top of page
Capture d’écran 2025-10-28 à 17.25.24.png

Droit du travail

  • Salariés

- Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Rémunération
- Licenciement
- Assistance au départ
- Prise d'acte de rupture et résiliation
- Rappel de salaires
- Inaptitude
- Discrimination
- Harcèlement
- Travail dissimulé
- Sanction disciplinaire

 

  • CSE

​- Règlement intérieur
- Fonctionnement de l'instance
- Droit d'alerte
- Autorisation de licenciement
- Prérogatives consultatives
- Plan de sauvegarde de l'emploi et licenciement pour motif économique
- Gestion des ASC
- Entrave
- Expertise
- Fonctionnement de l'instance
- Action en justice

 

  • Organisation syndicale

​- Élections professionnelles 
- Heures de délégation
- Formation
- Rédaction des statuts

- Rédaction d'accords
- Droit syndical dans l'entreprise
- Liberté d'action et d'expression
- Action en justice

Droit de la protection et de la sécurité sociale
​- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Faute inexcusable
- Invalidité de travail
- Incapacité partielle ou totale de travail

Capture d’écran 2025-10-28 à 17.26.07.png
    bottom of page